CGU

Date de Mise à jour :  06/08/2020

 

 

Story Enjoy a conçu et exploite un site et une application, proposant des services ayant pour caractéristique essentielle de permettre à ses utilisateurs de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leur narration d’un livre pour enfants tout en le feuilletant sous une forme numérique et de partager les contenus enregistrés, à destination des enfants.

 

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes ayant créé un espace utilisateur et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Avant de cocher sur la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », vous devez les lire attentivement dans son intégralité. 

 

Les différentes étapes à suivre pour conclure les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") sont les suivantes : 

  • Etape 1) Accéder au site ou télécharger l’application

  • Étape 2) Créer un espace utilisateur

  • Étape 3) Fournir les informations nécessaires à l’accès au service 

    • Remplir manuellement les champs suivants :

      • Nom,

      • Prénom,

      • Adresse email,

      • Mot de passe,

      • Confirmation du mot de passe,

  • Étape 4) Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »  

 

En cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGU » :

 

  • Vous garantissez être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans ou une personne morale disposant de la pleine capacite juridique à conclure les présentes CGU,

  • Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGU : vous vous obligez à l’égard de Story Enjoy, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve,

  • Vous garantissez avoir lu et compris les présentes CGU, y compris toutes les sections qui y sont contenues.

Si vous refusez tout ou partie des termes des présentes CGU, vous ne devez pas cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En conséquence de votre refus, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés par Story Enjoy 

 

La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.

 

Les modalités d'archivage des présentes CGU sont les suivantes : les CGU sont archivées dans les serveurs de Story Enjoy. Les conditions d'accès aux CGU archivées sont les suivantes : les CGU sont accessibles dans une rubrique du site appelée CGU.  

 

Dès lors que vous acceptez les présentes CGU, vous donnez votre accord préalable et exprès à ce que ces CGU commencent à être exécutées immédiatement par Story Enjoy. En conséquence, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation.  

 

Story Enjoy est : 

 

  • La société Story Enjoy, SAS

  • Dont le siège social est situé au 7 lotissement les Tourterelles, Fleurimont, 97460, Saint-Paul, La Réunion,

  • Dont le numéro d’enregistrement au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion est 834 135 279

  • Dont le numéro de TVA est le [FR43834135279]. (ci- après « Story Enjoy »)

 

Pour toutes les réclamations, vous pouvez contacter Story Enjoy :

  • Par email : caroline@storyenjoy.com

  • Par courrier : Madame Caroline Lopez, Story Enjoy – 7 Lotissement les Tourterelles, Fleurimont, 97460, Saint Paul

  • Par téléphone : +262(0)6 92 42 25 26. 

 

Vous êtes informé de la possibilité de recourir en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation, le médiateur compétent étant la FEVAD. 

 

 

La durée de l’offre des services proposées par Story Enjoy correspond à toute la durée pendant laquelle le site et/ou l’application est accessible.

 

L’offre des services de Story Enjoy est proposée via le paiement d’un abonnement, tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente ou à titre gratuit dans le cas d’une demande d’un utilisateur disposant d’un abonnement. 

 

L’offre des services par Story Enjoy n’inclut pas le coût de l'utilisation des moyens d’accès (téléphone, ordinateur, tablette numérique) de l’utilisateur tel que fixé par l’abonnement téléphone ou internet de ce dernier.

 

Les services fournis par Story Enjoy sont directement exécutés via l’accès au site ou à l’application. 

 

Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français, la juridiction compétente étant celle de droit commun.

Définitions

 

Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s'entend, avec ou sans majuscule, au sens de la définition qui suit :

 

  • Le terme « Abonnement » : désigne la souscription mensuelle ou annuelle par un Utilisateur permettant l’accès illimité au Service et pendant la durée de souscription. L’Abonnement permet à un Utilisateur de recevoir des Enregistrements d’Histoires de la part d’Utilisateurs Narrateurs, de procéder à des Enregistrements et d’envoyer des Demandes à d’autres Utilisateurs. Les modalités d’achat et d’utilisation des Abonnements sont définies dans les CGV.

 

  • Les termes « Base(s) de Données » désignent toutes les bases de données et sous bases de données accessibles via le Site. 

 

  • Les termes « Bout D’Chou » désignent les personnes mineures auxquelles les Enregistrements des Histoires sont destinés. Les Bout D’Chou ne disposent pas de leur propre Espace Utilisateur et peuvent uniquement accéder aux Enregistrements qui leur sont destinés via un accès spécifique dans l’Espace Utilisateur de leur Superviseur. Les coordonnées (adresse email notamment) des Bout D’Chou ne doivent jamais être communiquées via le Site. 

 

  • Le terme « Utilisateur » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui utilise les Services, soit directement du fait d’un Abonnement, soit par l’intermédiaire d’une Demande d’un Utilisateur disposant d’un Abonnement. L’Utilisateur est une personne physique ou morale utilisant les Services pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel ou professionnel, mais non-commercial. Un Utilisateur peut être à la fois un Utilisateur Narrateur et un Utilisateur Lecteur selon les circonstances. 

 

  • Les termes « Utilisateur Narrateur » désignent tout Utilisateur ayant la capacité de procéder à un Enregistrement des Histoires et de lire, consulter et jouer, autant de fois qu’il le souhaite et pendant toute la durée de son Abonnement ou de l’Abonnement de l’Utilisateur Lecteur à l’origine de la Demande, ses Enregistrements. Lorsqu’il dispose d’un Abonnement, l’Utilisateur Narrateur peut également envoyer des Demandes de manière illimitée. L’Utilisateur Narrateur peut disposer d’un Abonnement au Service ou y accéder via une Demande d’un Utilisateur disposant d’un Abonnement. 

 

  • Les termes « Utilisateur Lecteur » désignent tout Utilisateur ayant la capacité de lire, consulter et jouer, autant de fois qu’il le souhaite, les Enregistrement des Histoires qui lui sont destinées pendant toute la durée de son Abonnement ou la durée de l’Abonnement de l’Utilisateur ayant procédé à l’Enregistrement, et, lorsqu’il dispose d’un Abonnement, de procéder à des Demandes de manière illimitée. L’Utilisateur Lecteur peut disposer d’un Abonnement au Service ou y accéder via une Demande. 

 

  • Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant les conditions d’utilisation du Site et la relation contractuelle entre Story Enjoy et l’Utilisateur.

 

  • Les termes « CGV » désignent les conditions applicables à l’Abonnement aux Services et disponibles ici.  

 

  • Les termes « Contenus-Utilisateur » désignent tous les contenus édités par l’Utilisateur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qu’il créé dans le cadre de l’utilisation du Service qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou aux Bout D’Chou et/ou au public, via le Site.

 

Par exemple, (i) les Enregistrements des Histoires par l’Utilisateur via le Site, ainsi que (ii) les commentaires sur les articles du blog du Site font partie des Contenus-Utilisateurs.

 

  • Le terme « Demande » désigne la requête d’un Utilisateur à l’intention d’un autre Utilisateur aux fins que (i) cet Utilisateur réalise un Enregistrement à destination unique de l’Utilisateur auteur de la Demande ou aux fins que (ii) cet Utilisateur écoute un Enregistrement réalisée à sa destination unique. Dans le cas (i), la   Demande peut porter sur une Histoire en particulier ou laisser le choix de l’Histoire à l’Utilisateur Narrateur. 

 

  • Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :

    • dessin ou modèle,

    • enregistré(s) auprès d’un Registre :

      • national, 

      • international, 

      • communautaire, 

      • d’enregistrement des dessins et modèles.

 

  • Le terme « Enregistrements » : désigne les enregistrements audiovisuels réalisés par les Utilisateurs Narrateurs consistant en la narration par les Utilisateurs Narrateurs d’une ou plusieurs Histoires. Un Enregistrement est une œuvre composite issue des Histoires au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Un Enregistrement inclut uniquement la vidéo de la narration d’une Histoire par l’Utilisateur Narrateur, et exclut spécifiquement la représentation de l’Histoire sous forme numérique qui y est associée. 

 

  • Les termes « Espace Utilisateur » désignent la partie privée du Site, à laquelle accède l’Utilisateur notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe.

L’Espace Utilisateur permet à ce dernier notamment de :

    • accéder, modifier, supprimer ses données personnelles,

    • accéder et gérer ses Abonnements,

    • enregistrer et modifier ses Bout D’Chou,

    • enregistrer et modifier les autres Utilisateurs avec lesquels des Contenus-Utilisateurs sont partagés de manière récurrente,  

    • permettre à ses Bout D’Chou d’accéder à leur espace réservé permettant la lecture des Enregistrements, ci-après « Espace Bout D’Chou ». L’Espace Bout D’Chou est uniquement accessible via l’Espace Utilisateur d’un Superviseur et permet de lire des Enregistrements qui sont destinés au Bout D’Chou concerné.

    • choisir des Histoires pour l’Enregistrement, 

    • procéder à l’Enregistrement d’une Histoire,

    • procéder à l’envoi d’un Enregistrement à un autre Utilisateur pour un Bout D’Chou,

    • procéder à l’envoi d’une réponse à un Enregistrement sous forme vidéo pour le compte d’un Bout D’Chou,

    • envoyer une Demande à un autre Utilisateur, dans le cas d’un Utilisateur disposant d’un Abonnement, 

    • sélectionner et modifier ses moyens de paiement,

    • poster un commentaire sur le blog du Site,

    • éditer des Contenus-Utilisateurs,

    • consulter les informations relatives à son utilisation du Site (ex : factures, historique des Abonnements et des Enregistrements reçus ou envoyés),

    • établir une liste d’Histoires favorites,

    • avoir accès à un système d’aide en ligne,

    • demander la suppression de son Espace Utilisateur.

 

  • Le terme « Histoires » désigne les livres pour enfants illustrés (textes et illustrations) mis à disposition des Utilisateurs sur le Site aux fins de procéder à des Enregistrements.  Les Histoires sont protégées par des droits d’auteur appartenant à des éditeurs tiers qui ont concédé une licence au bénéfice de Story Enjoy et de ses Utilisateurs uniquement aux fins d’exploitation du Service. 

 

  • Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.

 

  • Le terme « Marque » désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :

 

    • marque(s)

      • nominative(s),

      • figurative(s),

      • semi-figurative(s), etc.

    • enregistrée(s) auprès d’un Office

      • national,

      • international,

      • communautaire d’enregistrement des marques.

 

  • Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur d’accéder au Service, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone, une montre connectée.

 

  • Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur.

 

  • Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :

 

    • Permettant à Story Enjoy de s’identifier commercialement, notamment auprès de l’Utilisateur,

    • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle.

 

Les Outils de Communication incluent notamment :

 

    • les Marques, 

    • les Dessins et Modèles,

    • les Œuvres sous quelque forme que ce soit (visuelle, audio, texte, etc.),

    • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

  • Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article « Description des Services ».

 

  • Le terme « Site » désigne le site disponible à l’URL : https://www.story-enjoy.com/ ou l’application disponible sous le nom « Story Enjoy » édités par Story Enjoy et permettant d’accéder aux Services, incluant sa partie publique, ainsi que ses espaces privés, notamment l’Espace Utilisateur. 

 

  • Le terme « Superviseur » désigne un Utilisateur qui a sous sa responsabilité un ou plusieurs Bout D’Chou(x). Un Superviseur a la possibilité de créer un ou plusieurs Espace(s) Bout D’Chou dans son propre Espace Utilisateur pour permettre à ses Bout D’Choux d’accéder aux Enregistrements qui leur sont destinés. Un Superviseur doit être le représentant légal de ses Bout D’Choux ou avoir obtenu une autorisation spécifique d’une personne étant le responsable légal du Bout D’Chou concerné pour lui créer son Espace Bout D’Chou. 

 

Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • Story Enjoy met à disposition de l’Utilisateur, sous réserve d’un Abonnement ou d’une Demande, et dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services tels que définis à l’Article « Description des Services »,

  • ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser ces Services.

 

Story Enjoy accorde à l‘Utilisateur un accès aux Services, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.

 

Durée

 

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGU ».

 

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. 

 

Pré-requis

 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé les Moyens d’Accès qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus. 

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle :

  • de la mise en place des Moyens d’Accès,

  • et des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d'Internet, du Site, de l’Espace Utilisateur et plus généralement des Services.

Respecter la réglementation

 

L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que l’utilisation des Services.

 

Description des Services

 

Story Enjoy met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services suivants :

 

  • l’accès, grâce aux Moyens d’Accès de l’Utilisateur au Site et en particulier à un Espace Utilisateur accessible via le Site, après saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et un mot de passe, tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur via le Site,

  • la mise en ligne sur le Site des Contenus-Utilisateurs,

  • l’accès via le Site aux Histoires sous une forme numérique aux fins de les feuilleter, de procéder à un Enregistrement, ou d’envoyer une Demande

  • la possibilité de procéder à des Enregistrements des Histoires à destination des Utilisateurs Lecteurs,

  • la possibilité de répondre en vidéo à un Enregistrement,

  • l’hébergement de ces Enregistrements sur le Site,

  • la possibilité d’envoyer une Demande à un autre Utilisateur, 

  • la mise à disposition aux Enregistrements qui lui sont destinés,

  • la mise à disposition de toutes les informations concernant les Abonnements, notamment les factures. 

 

L’accès à ces Services dépend de l’Abonnement de l’Utilisateur ou des Demandes qui lui sont faites par des Utilisateurs disposant d’un Abonnement. 

 

L’Utilisateur disposant d’un Abonnement a accès à l’ensemble de ces Services en fonction des conditions prévues dans son Abonnement et des CGV. 

 

L’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement n’a accès à ces Services que de manière restreinte, uniquement aux fins de répondre aux Demandes qui lui sont envoyées. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement n’aura pas accès au Service permettant d’envoyer une Demande à un autre Utilisateur. 

 

 

Accès aux Services

 

Story Enjoy fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

  • force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,

  • indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,

  • indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,

  • et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, non-imputable directement à Story Enjoy pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant l’Utilisateur:d’accéder : 

au Site et à ce qu’il contient,

à son Espace Utilisateur,

et/ou plus généralement d’utiliser les Services.

 

 

Destination des Services 

 

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel, mais jamais commercial, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

 

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

 

Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations de l’Utilisateur » et l’Article « Utilisations Interdites ».

 

L’Utilisateur personne physique s’engage à ne créer, disposer et accéder qu’à un seul et unique Espace Utilisateur. 

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services et dans le cas où il souhaite souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur s’engage à consulter attentivement les CGV, disponibles ici, afin d’être informé sur les conditions applicables à tout Abonnement et à respecter les obligations qui lui incombent au titre de ces CGV.

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services et dans le cas où il n’a pas souscrit à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut procéder à des Enregistrements et/ou accéder à des Enregistrements exclusivement par l’intermédiaire d’une Demande d’un Utilisateur disposant d’un Abonnement. 

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut envoyer des Demandes ou des Enregistrements à des personnes mineures et/ou à des Bout D’Choux que par l’intermédiaire de lrutd représentants légaux et/ou de leur Superviseur. En conséquence, l’Utilisateur est informé qu’il doit rentrer l’adresse email du représentant légal de la personne mineure et/ou du Bout D’Choux ou de toute personne majeure disposant d’une autorisation lorsqu’il souhaite envoyer une Demande ou un Enregistrement à une personne mineure et/ou à un Bout D’Choux. 

 

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après «Règles de Conduite»), en lien avec les Services et le Site:

 

  • Respect de la loi et réglementation applicable à l’Utilisateur,

  • Honnêteté, bonne foi et probité de l’Utilisateur à l’égard de Story Enjoy et des autres Utilisateurs, notamment dans les informations et données personnelles qu’il communique à ces derniers,

  • Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur donnant accès à son Espace Utilisateur, 

  • Respect et courtoisie de l’Utilisateur à l’égard de Story Enjoy et des autres Utilisateurs,

  • Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à Story Enjoy, aux autres Utilisateurs et aux éditeurs tiers,

  • Immédiateté, dans la mise à jour des informations concernant l’Utilisateur qui aurait fait l’objet d’une modification. 

 

Obligations des Superviseurs 

 

L’Utilisateur qui souhaite devenir le Superviseur d’un Bout D’Chou s’engage avant tout ajout d’un Bout D’Chou à (i) être le représentant légal du Bout D’Chou en question, ou (ii) à obtenir l’autorisation écrite et préalable du représentant légal du Bout D’Chou pour l’ajouter comme Bout D’Chou et pour l’utilisation des Services à destination du Bout D’Chou. 

 

L’Utilisateur, qui agit également comme Superviseur, s’engage à surveiller strictement l’utilisation des Services par ses Bout D’Choux. 

 

Le Superviseur s’engage à ce que ses Bout D’Choux respectent l’intégralité des dispositions des présentes CGU. 

 

Le Superviseur reconnaît et accepte que :

il est entièrement responsable de tout accès et/ou utilisation des Services par ses Bout D’Choux,

il ne doit jamais communiquer les coordonnées (notamment l’adresse email) de ses Bout D’Choux,

il ne doit jamais procéder à un Enregistrement avec un Bout D’Choux, ni répondre à un Enregistrement en vidéo avec un Bout D’Chou, ni communiquer des données à caractère personnel d’un Bout D’Chou sans l’autorisation préalable et écrite de son représentant légal

 

 

Utilisations interdites des Services 

 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Story Enjoy.

 

L’Utilisateur, personne physique, s’interdit de créer, de disposer ou d’accéder à plusieurs Espaces Utilisateurs. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est strictement interdit, notamment dans le cadre de l’envoi d’une Demande ou d’un Enregistrement, de communiquer l’adresse email et/ou les coordonnées de manière générale d’une personne mineure et/ou d’un Bout D’Chou. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut transmettre des données à caractère personnel (notamment des photographies et/ou des vidéos) d’une personne mineure et/ou d’un Bout D’Chou sur le Site ou via les Services que sous réserve d’obtenir préalablement une autorisation écrite et expresse du représentant légal de la personne mineure et/ou du Bout D’Chou concerné. 

 

Atteinte aux droits d’autrui

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice 

  • à Story Enjoy,

  • aux autres Utilisateurs,

  • aux Bout D’Choux,

  • et/ou plus généralement à un tiers,

de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

commettre  ou participer ou tenter de commettre ou de participer à une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, crimes et délits contre les personnes, mise en danger de la personne, atteintes à la vie de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à la dignité de la personne, atteintes à la personnalité, crimes ou délits contre les biens, infractions de presse, usurpation d’identité, blanchiment d’argent, faux et/ou usage de faux etc. 

être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à Story Enjoy et/ou aux autres Utilisateurs, 

transmettre, télécharger vers le Site, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,

utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

 

Comportement interdit

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

  • manquer aux Règles de Conduite,

  • usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif, mentir sur son identité,

  • communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.

 

Détournement des Services

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, 

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple :

    • tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,

  • donner accès à un tiers à tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, 

  • exploiter, commercialiser tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente, 

  • tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Story Enjoy, tout ou partie du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements (notamment par technique d’aspiration),

  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Story Enjoy, et/ou des autres Utilisateurs,  et/ou de tout Bout D’Chou, et/ou plus généralement de tout autre tiers,

  • communiquer à Story Enjoy des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire de création de l’Espace Utilisateur sur le Site.

 

Atteinte au fonctionnement du Site et/ou des Services et à la sécurité

 

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, des Services, du Site, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, par exemple :

    • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

    • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services, 

    • envoyer vers le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),

  • tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de Story Enjoy, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter accéder ou accéder à des Histoires, des Enregistrements, un espace, des données, des programmes, des informations sans y être autorisé par Story Enjoy.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Story Enjoy, et plus généralement à tout tiers.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’une violation de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisation interdites » est susceptible de porter préjudice à Story Enjoy, et plus généralement à tout tiers et d’engager sa responsabilité.

 

Protection de la propriété intellectuelle

 

Protection des Histoires

 

(i) Principes généraux

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Histoires sont protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à des éditeurs tiers. 

Dans le cadre exclusif de l’utilisation des Services et exclusivement via le Site, l’Utilisateur est autorisé à créer une œuvre dérivée des Histoires que constitue un Enregistrement et à partager cet Enregistrement à d’autres Utilisateurs, en fonction de son Abonnement et/ou des Demandes qui lui sont envoyées.

 

En conséquence, l’Utilisateur disposant d’un Abonnement est autorisé, exclusivement dans le cadre des Services et exclusivement via le Site, durant la durée prévue par son Abonnement à :

  • accéder à toutes les Histoires sous format numérique et de manière illimitée, 

  • envoyer des Demandes de manière illimitée et concernant n’importe quelle Histoire,

  • accéder aux Enregistrements qui lui sont spécifiquement destinés et/ou qu’il aura réalisés et,

  • procéder à n’importe quel Enregistrement. 

 

A la fin de la durée prévue par son Abonnement, l’Utilisateur disposant d’un Abonnement reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Histoires mais qu’il aura le droit, à terme, (cette fonctionnalité n'est pas encore développée), de télécharger sur son terminal une copie des Enregistrements qui lui sont spécifiquement destinés et/ou qu’il aura réalisés. 

 

L’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement est autorisé, exclusivement dans le cadre des Services et exclusivement via le Site, lors de la réception d’une Demande à :

  • accéder à toutes les Histoires sous format numérique aux fins d’en sélectionner une pour réaliser un Enregistrement, ou

  • accéder à une Histoire telle que précisée dans la Demande aux fins de réalisation d’un Enregistrement, ou

  • accéder à l’Enregistrement qui lui est spécifiquement destiné, ou

  • procéder à l’Enregistrement qui lui est demandé. 

 

Une fois l’Enregistrement réalisé, l’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement reconnaît et accepte qu’il (i) ne pourra plus accéder aux Histoires, sauf nouvelle Demande et (ii) pourra accéder aux Enregistrement qui lui sont destinés ou qu’il aura réalisés pendant toute la durée de l’Abonnement de l’Utilisateur ayant permis ledit Enregistrement.   

 

Les droits ci-dessus concédés sont strictement limités aux conditions énoncées ci-avant.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Story Enjoy peut à tout moment modifier sa liste d’Histoires disponibles et/ou supprimer l’accès à tout Enregistrement correspondant à une Histoire sur laquelle Story Enjoy ne disposerait plus de droits. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suppression d’une Histoire ou d’un Enregistrement par Story Enjoy ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie, ni indemnité, ni ne pourra permettre d’engager la responsabilité de Story Enjoy.

 

(ii) Interdictions

 

De ce fait, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

  • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Histoires,

  • d’adapter, de traduire, d’arranger les Histoires,

  • modifier, altérer, tout ou partie d’Histoires en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder aux Histoires par un autre moyen que l'interface de connexion à l’Espace Utilisateur qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur par Story Enjoy via le Site.

 

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui est strictement interdit d’utiliser les Histoires en dehors du cadre de l’utilisation des Services et/ou du Site. 

 

 

Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés »)

 

(i) Principe général

L’Utilisateur a choisi de contracter avec Story Enjoy en raison de l’originalité de son Site et de ce qu’elle contient.

 

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

 

  • Le Site lui-même, en ce compris notamment :

    • son architecture, 

    • sa présentation, 

    • sa charte graphique,

  • l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment : 

    • Eléments logiciels, 

    • Enregistrements,

    • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;

    • Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,

    • Dessins et Modèles.

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de Story Enjoy ou d’un tiers.

 

(ii) Interdictions

Sauf dans le cas où l’Utilisateur est titulaire des droits de propriété sur l’Elément Protégé concerné, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

  • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,

  • d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

  • modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface de connexion à l’Espace Utilisateur qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur par Story Enjoy via le Site.

 

Protection des Outils de Communication

 

Le Site contient des Outils de Communication appartenant à Story Enjoy.

L’Utilisateur reconnaît les droits de Story Enjoy sur ses Outils de Communication. 

 

L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation des Articles intitulés :

  • « Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,

  • « Protection des Histoires »,

  • et/ou « Protection des Outils de Communication »,

constitue (selon le cas et l’objet d’autres éventuels manquements contractuels supplémentaires), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour Story Enjoy, notamment en termes d’atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires et engage sa responsabilité.

 

Protection des Bases de données 

 

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur, notamment en tant qu’Éléments Protégés.

 

L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par Story Enjoy afin de développer ses Bases de Données, en particulier sa Base de Données des Histoires.

 

L’Utilisateur reconnaît que Story Enjoy a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’en sus de la qualité de Story Enjoy d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

 

En sa qualité de producteur des Bases de Données, Story Enjoy interdit par principe à l’Utilisateur qui l’accepte :

  • (i) l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

  • (ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,

  • (iii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

 

 

Cession des droits de propriété intellectuelle 

 

L’Utilisateur concède de manière non-exclusive à Story Enjoy, qui l’accepte, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur afférents à ses Enregistrements, nécessaires à l’exploitation des Enregistrements au sein des Services, et ce : 

- pour la durée légale de protection des droits d’auteur attachés aux Enregistrements ;

- pour le monde entier ; 

- à titre gratuit. 

 

Au titre de la présente licence, l’Utilisateur concède ainsi à Story Enjoy sur les Enregistrements, les modifications autorisées de ces Enregistrements et les œuvres composites de ces Enregistrements, les droits d’exploitation tels que définis en italique (dénommés « Droits d’Exploitation ») : 

 

(i) le droit de reproduire, faire reproduire, charger, faire charger, afficher, faire afficher, exécuter, faire exécuter, transmettre, faire transmettre, stocker, faire stocker, sauvegarder, faire sauvegarder en tout ou en partie, :

  • de quelque manière  que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sur les supports (dénommés ci-après les « Supports ») ainsi définis :

    • support informatique, numérique, électronique, notamment :

    • toute unité de stockage numérique, CD-Rom, CD-I, DVD, HDDVD, Bluray, clé USB, disquette, ordinateur, serveur informatique, appareil informatique, appareil numérique, appareil électronique,, appareil audiovisuel (ex : téléviseur), appareil multimédia (ex : téléviseur et ordinateur, smartphone, BB, tablette, etc.), appareil de télécommunication,

    • y compris ceux faisant appel à tous procédés, notamment : tous procédés d’affichage, tous procédés de sauvegarde, tous procédés de chargement, tous procédés de stockage, tous procédés multimédia, tous procédés vidéo, tous procédés informatiques, tous procédés  numériques, tous procédés électroniques, tous procédés de télécommunications et/ou de communication, y compris via des réseaux de télécommunications et/ou de communication, notamment via :

    • réseau internet, réseau intranet, réseau hertzien, réseau analogique, satellite numérique/TNT, GSM, WAP, DCS 1800, 2G/GPRS, 3G+, 4G, 3G/UMTS, WIFI, WIMAX, bluetooth, câbles, ADSL, fibre optique, 

    • et ce sans limitation de nombre,

 

  • pour tout ou partie des finalités (dénommées « Finalités ») ainsi définies : 

    • pour toute exploitation, commercialisation et distribution  des Enregistrements, des modifications autorisées de ces Enregistrements dans le cadre du Service,

    • à destination des Utilisateurs, 

    • et/ou à des fins publicitaires, de promotion, de communication, de prospection, de développement commercial de Story Enjoy,

    • et/ou aux fins d’exercer librement les Droits d’Exploitation, en vue des présentes Finalités,

    • et plus généralement à toutes fins utiles à l’activité actuelle de Story Enjoy et telle qu’elle évoluera dans le temps, entrant dans l’objet social de Story Enjoy. 

 

 (ii) le droit de diffuser ou faire diffuser, représenter, faire représenter, communiquer au public, faire communiquer au public, en tout ou partie :

    • sur tous Supports, 

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

(iii) le droit d’interfacer ou de faire interfacer notamment, avec tous logiciels, bases de données, produits informatiques, d’encoder ou de faire encoder (y compris de décrypter ou de faire décrypter de manière raisonnablement nécessaire à cette fin) en tout ou partie :

    • sur tous Supports,

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

(iv) le droit de modifier ou de faire modifier, assembler ou de faire assembler, transcrire ou faire transcrire, arranger ou de faire arranger, transformer ou faire transformer, numériser ou faire numériser, porter sur toute configuration ou faire porter sur tout configuration, en tout ou partie uniquement à des fins de mise en forme, étant précisé que seules les altérations minimes des Enregistrements sont autorisées pouvant notamment résulter de leur numérisation, de leur fixation sur serveur et/ou de leur restitution sur écran :

    • sur tous Supports,

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

(v) le droit de donner accès, mettre à disposition, concéder, à titre gratuit ou onéreux, au bénéfice de tout Utilisateur, en tout ou partie :

    • sur tous Supports, 

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

(vi) le droit de distribuer, commercialiser, utiliser, diffuser, mettre sur le marché, mettre à disposition, louer, prêter, et plus généralement le droit de conclure tout contrat notamment en vue de la mise sur le marché, en vue de l’utilisation, en vue de la commercialisation, en vue de la distribution, en vue de la diffusion, en vue de la mise à disposition, en vue de la location, en vue du prêt, à titre gratuit ou onéreux, au bénéfice de tout Utilisateur, en tout ou partie :

    • sur tous Supports,

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

(vii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout œuvre composite :  

    • sur tous Supports, 

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en vue des Finalités.

 

S’agissant de ce droit (xi), l'Utilisateur cède à Story Enjoy, à titre exclusif, irrévocable, et définitif, les Droits d’Exploitation, afférents auxdites œuvres composites, et ce jusqu’à la fin de la durée légale de protection des droits d’auteur attachés auxdites œuvres composites, pour le monde entier, à titre gratuit. 

 

Il est entendu que les droits de propriété attachés auxdites œuvres composites appartiendront exclusivement à Story Enjoy, et que l'Utilisateur ne sera titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit sur lesdites œuvres composites. 

 

(viii) le droit de faire tous usages des Droits d’Exploitation, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, en tout ou partie :

    • sur tous Supports, 

    • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

    • sans limitation de nombre,

    • en tous formats,

    • en vue des Finalités.

 

En conséquence, Story Enjoy pourra, en toute indépendance, exploiter les Enregistrements dans le cadre du Service et les mettre à disposition des autres Utilisateurs pour les besoins du Service. Il est précisé à toute fin utile que les Enregistrements ne seront mis à disposition d’un autre Utilisateur que si l’Utilisateur l’a décidé. 

 

 

Données à caractère personnel de l’Utilisateur

 

Story Enjoy s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la règlementation applicable.

 

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données personnelles par Story Enjoy, l’Utilisateur est invité à consulter sa « Politique de confidentialité ». 

 

 

Contenus

 

Qualité d’éditeur de l’Utilisateur pour ses propres Contenus-Utilisateurs 

 

L’Utilisateur reconnaît qu’il a qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de tous les Contenus-Utilisateurs qu’il créé et publie dans le cadre de l’utilisation de son Espace Utilisateurs et qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou au public, via le Site.

 

L’Utilisateur garantit que les Contenus-Utilisateurs qu’il édite sont licites, exacts, non-erronés, loyaux, à jour, non-périmés et conformes aux présentes CGU. 

 

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus-Utilisateurs et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site, notamment sur l’Espace Utilisateur.

 

L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un Contenu-Utilisateur illicite et/ou non conforme aux présentes CGU et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, Story Enjoy se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur litigieux depuis le Site,

  • et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur éditeur du Contenu-Utilisateur litigieux à son Espace Utilisateur,

  • résilier les présentes CGU.

Qualité d’hébergeur de Story Enjoy s’agissant des Contenus-Utilisateurs 

 

Story Enjoy a qualité d’hébergeur des Contenus-Utilisateurs au sens de l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

En conséquence, Story Enjoy ne peut être tenue pour responsable des Contenus-Utilisateurs de quelque manière que ce soit.

 

L’Utilisateur qui constate un Contenu-Utilisateur présentant un caractère illicite s’oblige à le notifier à Story Enjoy sans délai.

 

Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Story Enjoy, au lieu de son siège social tel qu’indiqué précédemment, et indique obligatoirement :

  • la date de la Notification,

  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,

  • la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, Story Enjoy,

  • la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site,

  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Cette Notification est doublée d’un email (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) envoyé à : caroline@storyenjoy.com. 

 

L’Utilisateur est informé que Story Enjoy ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

 

Suite à une Notification, Story Enjoy peut notamment :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis, au commentaire, ou au message litigieux,

  • et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès de l’Utilisateur concerné à son Espace Utilisateur,

  • et/ou résilier les présentes CGU.

 

L’Utilisateur est informé et accepte, que Story Enjoy reste seule juge des actions devant être mises en œuvre à la suite d’une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, à la suite d’une Notification.

 

Suspension des Services 

 

L’Utilisateur accepte que Story Enjoy, à sa seule discrétion, suspende temporairement et/ou clôture définitivement son Espace Utilisateur, sans préavis en cas de non-respect par l’Utilisateur d’une stipulation des présentes CGU,

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus et/ou clôturés

 

Résiliation - Cessation d’exploitation

 

Résiliation par l’Utilisateur

 

L’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans son Espace Utilisateur. Dans ce cas, la résiliation prend effet à compter de la date où la demande de résiliation est ainsi formulée.

 

L’Utilisateur disposant d’un Abonnement est libre de résilier à tout moment les présentes CGU sous réserve des conditions applicables à son Abonnement et prévues dans les CGV. Dans ce cas, la résiliation prend effet à compter de la date effective de résiliation de son Abonnement. 

 

Résiliation par Story Enjoy

 

Story Enjoy est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.  

 

En cas de manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur, Story Enjoy se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier la relation contractuelle,

  • bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur,

  • et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, 

sans aucune contrepartie ni indemnité.

 

En présence d’élément(s), sous quelque forme que ce soit (écrits, oraux, etc..) et quelle que soit leur provenance (Story Enjoy, un autre Utilisateur, tout autre tiers…), qui révélerai(en)t le risque d’une utilisation interdite des Services faite par l’Utilisateur, alors Story Enjoy se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier la relation contractuelle,

  • bloquer l’accès à l’Espace Utilisateur,

  • et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, 

sans aucune contrepartie ni indemnité.

 

Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur

 

A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès à l’Espace Utilisateur et aux Services.

 

En outre, l’Utilisateur est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur et à l’ensemble de ce qu’il contient. 

 

En cas de suppression de l’accès à l’Espace Utilisateur imposée par Story Enjoy, l’Utilisateur s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

 

Cessation d’exploitation du Site y compris de l’Espace Utilisateur

 

Story Enjoy se réserve la faculté de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit :

  • l’exploitation de son Site,

  • et/ou la fourniture d’un accès aux Espaces Utilisateur,

  • et/ou la fourniture d’un accès à une ou plusieurs Histoires,

de plein droit et sans formalité.

 

La cessation de cette exploitation emporte les mêmes effets que la résiliation.

 

Responsabilité et garanties

 

La responsabilité de Story Enjoy ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des garanties énoncées au paragraphe « Garanties » ci-après.

 

Il est rappelé que Story Enjoy et l’Utilisateur sont convenus que la nature de l’obligation de Story Enjoy dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens.

 

Le présent article « Responsabilité et garanties » reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes CGU, pour quelque cause que ce soit.

 

​​​​Absence de responsabilité 

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy en lien avec l’envoi et la réception des Enregistrements et/ou de Demandes

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Story Enjoy n’est pas responsable des envois et des réceptions des Enregistrements et/ou des Demandes entre les Utilisateurs. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que chaque Utilisateur est responsable de tout acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, commis par celui-ci, notamment en lien avec (sans que cette liste soit exhaustive) : 

 

  • l’envoi ou la réception d’Enregistrements et/ou de Demandes entre deux Utilisateurs, par exemple, en lien avec : 

    • toute pratique commerciale illicite et/ou frauduleuse et/ou abusive d’un Utilisateur,

    • toute inexécution totale ou partielle, ou mauvaise exécution d’une Demande et/ou d’un Enregistrement par un Utilisateur,

    • le niveau de qualité des Enregistrements et/ou des Histoires,

    • le choix d’une Histoire, 

    • la conformité ou non-conformité d’une Demande et/ou d’un Enregistrement :

      • aux attentes d’un Utilisateur

      • à la législation, et/ou réglementation applicable en vigueur, 

    • un Enregistrement et/ ou une Histoire de manière plus générale,

 

  • et/ou toutes informations données par un autre Utilisateur, notamment dans les Contenus-Utilisateurs, et par exemple, en lien  avec :

    • l’inexactitude, la fausseté, l’illicéité, le caractère mensonger ou trompeur des informations communiquées par un Utilisateur (y compris les données  à caractère personnel), 

    • la fiabilité des informations communiquées par un Utilisateur,

  • et/ou le respect de la législation et/ou la réglementation qui lui sont applicables, 

  • et/ou des Contenus-Utilisateur qu’il publie,

  • et de manière, plus générale, les actes, allégations, engagements, et informations que l’Utilisateur fournit.

 

En conséquence, la responsabilité de Story Enjoy ne saurait être engagée sur le fondement de tout dommage résultant de tout acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, commis par un autre Utilisateur.  

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy concernant l’utilisation par un Bout D’Chou ou une personne mineure des Services 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que chaque Superviseur est responsable de tout acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, commis par celui-ci, notamment en lien avec l’utilisation directe des Services par un Bout D’Chou, notamment sans que cette liste soit exhaustive) :

    • l’accès et l’utilisation d’un Espace Utilisateur directement par un Bout D’Chou

    • l’envoi et/ou la réception de Demandes et/ou d’Enregistrements par un Bout D’Chou,

    • et de tout acte positif, faute, omission, défaillance, négligence, sous quelque forme que ce soit, commis par un Bout D’Chou.

 

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Story Enjoy ne saurait être engagée en raison de l’accès et/ou de l’utilisation des Services par un Bout D’Chou et/ou par une personne mineure. 

 

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy en cas d’accès d’un tiers à l’Espace Utilisateur

 

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses moyens d’accès, ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier depuis l’Espace Utilisateur.  

 

Il incombe à l’Utilisateur d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, lui donnant accès à son Espace Utilisateur ; ces identifiant et mot de passe ayant un caractère strictement personnel, l’Utilisateur s’interdit de les communiquer à un tiers. 

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy concernant l’utilisation du Site, de l’Espace Utilisateur et des Services 

 

Story Enjoy n’est pas responsable notamment :

  • des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie : du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services, 

  • de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie : le Site et/ou l’Espace Utilisateur et/ou les Services,

  • de la suspension momentanée de tout ou partie : du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services, 

  • de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie : du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services, 

et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services.

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy en cas de difficulté affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Story Enjoy n’est pas responsable de :

  • Défaillance,

  • Vice,

  • Non-conformité,

  • Anomalie,

  • Erreur,

  • Dysfonctionnement,

Affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur.

 

Absence de responsabilité de Story Enjoy en cas de difficulté affectant les réseaux de communication et télécommunication 

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que Story Enjoy n’est pas responsable de :

  • Défaillance,

  • Vice,

  • Non-conformité,

  • Anomalie,

  • Erreur,

  • Dysfonctionnement,

Affectant les réseaux de communication notamment les réseaux de communication et télécoms permettant à l’Utilisateur de se connecter au Site et/ou à son Espace Utilisateur et/ou d’utiliser les Services.

 

​​​​Garanties

 

(i) Absence de garanties accordées par Story Enjoy

 

Story Enjoy n’accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en lien direct ou indirect avec les Services et notamment concernant les Enregistrements et les Histoires. 

 

Story Enjoy n’accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’accès et/ou l’utilisation :

  • Du Site, 

  • Et/ou de l’Espace Utilisateur, 

  • Et/ou des Services, 

  • Et/ou des Histoires,

  • Et/ou des Enregistrements,

Par l’Utilisateur.

 

Toutes garanties, de quelque nature que ce soit, notamment en termes :

  • D’évolutivité, 

  • De stabilité, 

  • De fiabilité, 

  • D’interopérabilité, 

  • De sécurité, 

  • De compatibilité, 

  • D’intégrité, 

  • De performance,

Du Site et/ou de l’Espace Utilisateur et/ou des Services, sont exclues des présentes CGU.

 

Story Enjoy ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences tels que notamment, les dommages de quelque nature que ce soit, y compris physiques, matériels, immatériels, financiers, perte de chance, gains manques, qui pourraient être subis par l’Utilisateur a raison d’un fait ou d’un acte pour lequel il est stipulé dans le présent article « Responsabilité et garanties », qu’elle n’en est pas responsable.

 

Story Enjoy ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences tels que notamment, les dommages de quelque nature que ce soit, y compris physiques, matériels, immatériels, financiers, perte de chance, gains manques, qui pourraient être subis par l’Utilisateur a raison : 

 

  • De l’utilisation du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services, et/ou des Histoires, et/ou des Enregistrement,

  • De l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou à l’Espace Utilisateur, et/ou aux Services, et/ou aux Histoires, et/ou aux Enregistrement,

  • Du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et/ou de l’Espace Utilisateur, et/ou des Services, et/ou des Histoires, et/ou des Enregistrement.

 

 

(ii) Garanties de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisations interdites », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU.

 

Séparabilité

 

Si une ou plusieurs stipulation(s), Article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou Article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’Article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée. 

 

Force majeure

 

Story Enjoy n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des Cours et les Tribunaux français.

 

De convention expresse, sont qualifiés de force majeure le fait du prince, l’émeute, la grève totale ou partielle, interne ou externe à Story Enjoy et le lock-out éventuellement consécutif, les intempéries, une pandémie, un confinement, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, le retard ou le manquement des services postaux ou tout autre organisme de transport public ou privé à fournir des produits ou des services, l’arrêt ou le blocage provisoire de fourniture des services télécom, les virus informatiques, le détournement de données notamment via le réseau Internet, l’arrêt de la fourniture d’électricité, l’arrêt d’un groupe électrogène, la panne générale des équipements ou du système informatique de Story Enjoy ainsi que tout événement tel qu’incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, ou tout acte ou événement hors du contrôle raisonnable et exclusif de Story Enjoy.

 

Modification des Conditions

 

Story Enjoy se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles. La nouvelle version des CGU fait l’objet par l’Utilisateur d’une acceptation, lors de l’accès de ce dernier à son Espace Utilisateur. 

 

Convention de preuve

 

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre l’Utilisateur et Story Enjoy, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

 

Titre

 

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Articles et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres seront considérés inexistants.

 

Tolérance

 

L’Utilisateur reconnaît que le fait pour Story Enjoy de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

 

En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

Cession/Transfert des présentes CGU par Story Enjoy

 

L’Utilisateur donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par Story Enjoy des présentes CGU, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de Story Enjoy de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ladite cession ou ledit transfert n’emportant aucune conséquence pour l’Utilisateur sur les conditions de prix et de qualité des Services. 

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